DAB, TRC, RCD, PNO... Les contrats d'assurance sont pleins de sigles et de termes techniques. Voici 29 d'entre eux expliqués simplement, avec un lien vers la page qui approfondit chaque sujet.
Accord National Interprofessionnel de 2013, qui rend obligatoire la mutuelle collective dans toutes les entreprises privées, avec un panier de garanties minimales. En savoir plus →
Mode de déclenchement d'une RC Pro qui couvre les sinistres dont l'événement générateur survient pendant le contrat, même si la réclamation arrive après sa fin. En savoir plus →
Mode de déclenchement d'une RC Pro qui couvre les réclamations reçues pendant la durée du contrat, quelle que soit la date du fait générateur, avec une garantie subséquente après résiliation. En savoir plus →
Organisme qui oblige une compagnie désignée à assurer un conducteur résilié ou refusé, lorsqu'aucun assureur classique n'accepte le dossier. En savoir plus →
Garantie qui couvre les dommages accidentels internes à une machine (panne mécanique, court-circuit, surcharge électrique), non pris en charge par une Multirisque Professionnelle classique. En savoir plus →
Période suivant la souscription d'un contrat pendant laquelle certaines garanties ne sont pas encore actives ou remboursables. En savoir plus →
Disposition d'un contrat d'assurance-vie qui désigne qui percevra le capital au décès de l'assuré, hors succession classique. En savoir plus →
Dispositif « s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » qui facilite l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes ayant un antécédent médical. En savoir plus →
Dispositif légal qui supprime, après un certain délai suivant la fin d'un traitement contre le cancer ou l'hépatite C, l'obligation de le déclarer à l'assureur emprunteur. En savoir plus →
Document qui formalise juridiquement le régime de mutuelle collective mis en place dans une entreprise, condition de l'exonération de charges sociales. En savoir plus →
Garantie obligatoire pour les professionnels du bâtiment, qui couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage pendant les 10 ans suivant sa réception. En savoir plus →
Contrat qui assure automatiquement l'ensemble des véhicules d'un parc sans déclaration unitaire, avec ajustement annuel de la prime. En savoir plus →
Montant restant à la charge de l'assuré lors d'un sinistre, avant que l'indemnisation de l'assureur ne s'applique. En savoir plus →
Garantie distincte du « Tous Risques » qui indemnise le conducteur responsable pour ses propres dommages corporels (invalidité, décès). En savoir plus →
Garantie qui verse un capital à l'entreprise (et non à la famille) en cas de décès ou d'invalidité d'un dirigeant ou collaborateur dont la présence est critique pour l'activité. En savoir plus →
Indemnités versées par la Sécurité sociale en cas d'arrêt de travail, plafonnées à 1,8 SMIC et soumises à un délai de carence de 3 jours. En savoir plus →
Loi de 2022 qui permet de résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité, dès lors que les nouvelles garanties sont équivalentes. En savoir plus →
Dispositif fiscal qui permet aux travailleurs non-salariés (TNS) de déduire leurs cotisations de prévoyance, retraite ou santé de leur bénéfice imposable. En savoir plus →
Contrat qui couvre les locaux et biens professionnels contre l'incendie, le dégât des eaux, le vol et les événements climatiques. En savoir plus →
Montant de référence annuel utilisé pour calculer certains plafonds de cotisations déductibles, notamment en prévoyance Madelin. En savoir plus →
Garantie qui couvre la marge brute de l'entreprise pendant l'interruption ou la réduction d'activité consécutive à un sinistre matériel. En savoir plus →
Enveloppe d'épargne retraite qui permet de déduire les versements du revenu imposable, avec un capital bloqué jusqu'à la retraite sauf cas de déblocage anticipé. En savoir plus →
Assurance obligatoire en copropriété qui couvre un bien mis en location, en complément de l'assurance du locataire. En savoir plus →
Assurance qui couvre les conséquences financières d'une faute, erreur ou omission commise dans l'exercice d'une activité professionnelle. En savoir plus →
Mécanisme qui réduit l'indemnisation d'un sinistre habitation dans la même proportion que l'écart entre le capital déclaré et la valeur réelle des biens (sous-assurance). En savoir plus →
Statut des gérants majoritaires, artisans et commerçants, qui bénéficient d'un régime de protection sociale obligatoire moins protecteur que celui des salariés. En savoir plus →
Garantie qui protège un ouvrage pendant sa phase de construction contre les dommages matériels (tempête, vol, effondrement), distincte de la garantie décennale. En savoir plus →
Montant fixé contractuellement à la souscription pour un véhicule de collection ou de valeur, qui évite toute contestation en cas de sinistre total. En savoir plus →
Coefficient de dépréciation appliqué à un bien endommagé en fonction de son âge et de son usure, qui réduit l'indemnisation par rapport à la valeur à neuf. En savoir plus →
Ces définitions posent les bases. Pour une analyse de votre situation précise, l'audit initial est gratuit et sans engagement.
