Sources

  • Code des assurances, articles L. 131-1, L. 132-12 et L. 521-4 ; Code général des impôts, articles 125-0 A, 757 B et 990 I ; Code monétaire et financier, articles L. 224-1 et suivants (PER) (Légifrance). Vérifié le 19/10/2026.
  • AMF et ACPR, étude sur les produits structurés commercialisés en assurance vie, juin 2026 : détail dans notre article produits structurés en assurance vie.

Par Romann Cabral-Vieira, courtier ORIAS 26000465, fondateur de CV Courtage & Conseil · parcours · Mis à jour le 19/10/2026. Page d'information générale : elle ne remplace pas l'étude de votre situation et de votre contrat.