Étude de risque
Quels critères rendent une installation inassurable ?
Ces critères ne sont pas des préférences commerciales : ce sont des conditions d'acceptation. Une seule réponse défavorable peut suffire à fermer la porte chez un porteur.
1. Le contrat de maintenance
Sans contrat de maintenance annuel, le risque n'est pas pris. La maintenance attendue est précise : inspection visuelle des modules, contrôle de la corrosion, état des câbles, connexions et coffrets, resserrage des connectiques et des bornes sur les tableaux électriques, nettoyage des locaux électriques et onduleurs, maintenance des onduleurs selon les prescriptions du fabricant. Un simple nettoyage des panneaux ne répond pas à cette définition.
2. L'attestation CONSUEL
L'installation doit avoir fait l'objet d'une attestation du CONSUEL ou d'un bureau de contrôle technique, confirmant sa conformité aux règles UTE C15-712-1. C'est le document qui atteste que le raccordement a été fait dans les règles. Son absence est éliminatoire.
3. La technologie employée
Trois technologies sortent du cadre des offres standard : les membranes souples, les installations aérovoltaïques, qui produisent à la fois de l'électricité et de la chaleur, et les installations flottantes exploitées sur un plan d'eau. Elles ne sont pas inassurables en absolu, mais elles relèvent de marchés spécialisés, avec des délais et des tarifs sans rapport.
4. La renonciation à recours au bail
Dès que la société qui exploite les panneaux et celle qui possède le bâtiment support sont distinctes (cas très fréquent en agricole et en industriel) le bail ou une convention doit contenir une renonciation à recours réciproque étendue aux assureurs. Sans cette clause, le risque est refusé. C'est un point juridique, pas technique, et il se règle en amont chez le notaire ou le rédacteur du bail.
5. L'activité abritée par le bâtiment
Le panneau est sur le toit, mais le risque est en dessous. Trois activités ferment la porte : la collecte, le tri ou le traitement des déchets, la distillation ou le stockage d'alcool pur, la fabrication ou l'entreposage de produits inflammables ou explosifs. En agricole, le stockage de fourrage, de céréales ou de paille sur plus de 10 % de la surface du bâtiment, ainsi que l'élevage intensif de volailles, lapins ou porcs, ont le même effet. D'autres activités (travail du bois, ICPE, traitement de surface) restent possibles mais changent la tarification.
6. Pour les installations au sol : sol et broussailles
Deux exigences non négociables : une étude géotechnique, idéalement certifiée G2 AVP, et un débroussaillement régulier du site et de ses abords. La première prévient le basculement des structures, la seconde l'incendie de végétation. S'y ajoutent, pour le vol, la clôture complète du site, le gardiennage et la télésurveillance reliée à un organisme certifié APSAD.
Au-delà de 300 000 € de valeur, l'inspection annuelle par thermographie infrarouge devient la règle : elle doit être réalisée par une entreprise certifiée APSAD et porter sur l'ensemble des parties courant alternatif et courant continu accessibles : onduleurs, boîtes de jonction, coffrets, câbles, sectionneurs. C'est ce contrôle qui détecte les points chauds avant qu'ils ne déclenchent l'incendie.
