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Assurance cyber pour PME et TPE :
être couvert le jour où le système s'arrête

Un rançongiciel chiffre vos fichiers un lundi matin. Votre RC Pro et votre multirisque ne paient ni l'expert qui relance le système, ni la marge perdue pendant l'arrêt. Le contrat cyber est fait pour ce risque, à condition d'être bien construit.

✓ Réponse à incident ✓ Perte d'exploitation ✓ RGPD et responsabilité ✓ Réponse sous 72 heures ouvrées
Réponse courte. Une assurance cyber couvre ce que la RC professionnelle et la multirisque ne paient pas après une cyberattaque : les experts qui rétablissent le système, la perte d'exploitation pendant l'arrêt, les frais de notification et la responsabilité envers les clients dont les données ont fuité. Le remboursement d'une rançon suppose une plainte déposée dans les 72 heures (art. L. 12-10-1 du Code des assurances), et une violation de données présentant un risque doit être notifiée à la CNIL dans le même délai. L'assureur exige des prérequis techniques : sauvegardes déconnectées, authentification multifacteur, mises à jour.
Sommaire de la page
  1. Pourquoi vos contrats actuels ne paient-ils pas ?
  2. Quelles garanties contient un contrat cyber ?
  3. Quels délais respecter après une attaque ?
  4. Que demandera l'assureur ?
  5. Quelles entreprises sont les plus exposées ?
  6. Comment construisons-nous votre couverture cyber ?
  7. Quels paramètres déterminent la qualité du contrat ?
  8. Quels prérequis techniques les assureurs exigent-ils ?
  9. La rançon est-elle remboursable ?
  10. Combien cela coûte-t-il, et pour qui est-ce prioritaire ?
  11. Assurance cyber : vos questions

Le trou de couverture

Pourquoi vos contrats actuels ne paient-ils pas ?

Une multirisque indemnise un dommage matériel. Un rançongiciel n'abîme pas le serveur : il chiffre les données. La perte d'exploitation classique ne se déclenche pas sans dommage matériel, et la plupart des multirisques comportent désormais une exclusion cyber explicite. La RC Pro, elle, couvre une faute commise envers un client, pas l'intrusion que vous subissez.

Résultat : le jour de l'attaque, l'entreprise paie seule l'expert, la remise en route et la marge perdue. Le détail est plus bas, dans la partie les points qui font la qualité du contrat.

Ce que couvre un contrat cyber

Quelles garanties contient un contrat cyber ?

Deux contrats cyber au même prix peuvent ne pas couvrir la même chose. La troisième colonne liste les points que nous comparons d'une offre à l'autre.

GarantieCe qui est pris en chargeÀ vérifier
Réponse à incidentExperts en investigation et remédiation, juriste, communication de criseDélai d'intervention, choix libre ou imposé des prestataires
ReconstitutionRestauration des systèmes et des donnéesPlafond, données hébergées chez un prestataire cloud
Perte d'exploitationMarge perdue pendant l'arrêt, frais supplémentaires pour continuer à travaillerFranchise exprimée en heures, durée d'indemnisation
ExtorsionRançon et frais de négociation, selon les contratsConditions de prise en charge, plainte sous 72 h
Responsabilité envers les tiersRéclamations des clients et partenaires après une fuite de donnéesPlafond, frais de défense
Violation de donnéesNotification à la CNIL, information des personnes concernéesFrais de notification inclus ou non
Fraude au virementFaux ordres de virement, usurpation d'identité d'un dirigeant ou d'un fournisseurSouvent en option, avec un plafond propre

L'avis du courtier

« Un client ne comprenait pas l'intérêt d'une garantie cyber : pour lui, des données perdues sont perdues. Il a fallu lui expliquer que le contrat couvre les conséquences de cette perte, et qu'un service spécialisé en cybersécurité peut l'épauler pendant l'attaque comme après. Les clients oublient souvent que la garantie ne se limite pas aux réclamations. »

Romann Cabral-Vieira, courtier en assurances, fondateur de CV Courtage & Conseil

Deux délais à connaître

Quels délais respecter après une attaque ?

⚖️

La plainte, condition de l'indemnisation

Depuis avril 2023, l'indemnisation des pertes causées par une cyberattaque est subordonnée au dépôt d'une plainte dans les 72 heures suivant la connaissance de l'attaque (art. L. 12-10-1 du Code des assurances). Sans plainte dans ce délai, l'assureur peut refuser de payer, rançon comprise.

🛡️

La notification à la CNIL

Une violation de données personnelles doit être notifiée à la CNIL dans les 72 heures si elle présente un risque pour les personnes (art. 33 du RGPD). Si le risque est élevé, les personnes concernées doivent aussi être informées (art. 34).

Selon l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, position du 18 mars 2025), les amendes, quelle que soit leur nature, ne sont pas assurables. Une sanction de la CNIL reste donc à la charge de l'entreprise : le contrat cyber prend en charge la gestion de la violation, pas l'amende. Source.

La souscription

Que demandera l'assureur ?

Aucune compagnie n'assure un risque cyber sans questionnaire technique. Les questions reviennent d'un assureur à l'autre :

Ces réponses engagent l'entreprise. Une mesure déclarée mais absente au jour du sinistre peut réduire ou supprimer l'indemnisation. Nous remplissons ce questionnaire avec vous et, si besoin, avec votre prestataire informatique.

Un contrat à faire relire ? Envoyez vos conditions actuelles : le cabinet compare plusieurs compagnies et vous répond sous 72 heures ouvrées.

Qui est concerné

Quelles entreprises sont les plus exposées ?

💼

Professions libérales et cabinets

Dossiers clients, données de santé ou financières, secret professionnel : une fuite engage votre responsabilité et votre réputation en même temps.

🏭

Industriels et sous-traitants

Quand la production, les stocks ou les expéditions sont pilotés par informatique, l'attaque arrête l'usine. La perte d'exploitation est le poste qui pèse le plus.

🏗️

Artisans et entreprises du bâtiment

Devis, plans, comptabilité et facturation sont sur un ordinateur ou dans le cloud. Une fraude au virement sur un acompte de chantier suffit à créer un trou de trésorerie.

🛒

Commerces et vente en ligne

Paiement, site marchand, fichier clients : l'arrêt coupe le chiffre d'affaires et la fuite expose à des réclamations.

Notre méthode

Comment construisons-nous votre couverture cyber ?

1

Votre exposition

Quels systèmes, quelles données, combien coûte une journée d'arrêt : c'est ce chiffre qui fixe le niveau de perte d'exploitation à assurer.

2

Le questionnaire technique

Nous le préparons avec vous et votre prestataire informatique, pour des réponses exactes et défendables.

3

La consultation

Franchise en heures, durée d'indemnisation, plafonds, prestataires de crise : nous comparons les offres sur ces points, pas seulement sur la prime.

4

Le plan de réaction

Numéro de la cellule de crise, procédure de plainte, contacts : tout est prêt avant l'incident, pas pendant.

En détail

Quels paramètres déterminent la qualité du contrat ?

  1. Le délai de carence. La perte d'exploitation ne se déclenche qu'après un délai d'indisponibilité fixé au contrat, par exemple 8, 12 ou 24 heures. Pour une activité de production ou de e-commerce, ces heures représentent l'essentiel du préjudice.
  2. La période d'indemnisation. Elle court à partir de l'incident, pour une durée fixée au contrat, par exemple 3 ou 6 mois. Vérifiez qu'elle laisse le temps de remettre en état tout le système d'information.
  3. Le périmètre technique. Vos données hébergées chez un prestataire cloud sont-elles couvertes ? Et une attaque qui passe par ce prestataire plutôt que par votre réseau ? La réponse varie fortement d'un contrat à l'autre.
  4. Les conditions de garantie. Certains contrats subordonnent la garantie au respect de mesures de sécurité précises. Si elles ne sont pas tenues au moment du sinistre, la garantie peut être réduite ou refusée.

Quels prérequis techniques les assureurs exigent-ils ?

Les assureurs cyber demandent en général un questionnaire technique avant d'accepter un risque. Les exigences les plus constantes :

  • Sauvegardes régulières, testées, dont au moins une copie déconnectée du réseau : c'est le point numéro un, parce que c'est ce qui décide de la durée de l'arrêt.
  • Authentification multifacteur sur les accès distants, les messageries et les comptes administrateurs.
  • Mises à jour des systèmes et applicatifs, notamment des équipements exposés sur Internet.
  • Protection des postes par antivirus ou solution de détection.
  • Sensibilisation des collaborateurs : l'hameçonnage reste le vecteur d'entrée dominant.
💡 Ces prérequis ne sont pas des formalités administratives. Une entreprise qui les met en place réduit son exposition et améliore en général ses conditions d'assurance : l'effort de prévention pèse directement dans l'étude du dossier.

La rançon est-elle remboursable ?

Depuis la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, le remboursement d'une rançon par un assureur est subordonné au dépôt d'une plainte par la victime dans les 72 heures suivant la connaissance de l'infraction. Cette condition figure désormais à l'article L. 12-10-1 du Code des assurances.

Sur le plan opérationnel, la position des autorités reste de déconseiller le paiement : rien ne garantit la remise d'une clé de déchiffrement fonctionnelle, l'absence de seconde demande, ni l'effacement des données exfiltrées. Un contrat cyber bien construit finance d'abord la restauration, pas la négociation.

Combien cela coûte-t-il, et pour qui est-ce prioritaire ?

Pour une PME de moins de vingt salariés présentant un profil technique correct, une couverture cyber d'entrée de gamme représente un budget annuel de l'ordre de quelques centaines à quelques milliers d'euros, selon le chiffre d'affaires, le secteur et les plafonds retenus. Rapporté au coût d'un arrêt d'une semaine, l'arbitrage est rarement difficile.

Trois profils devraient traiter le sujet en priorité : les sous-traitants industriels travaillant pour de grands donneurs d'ordre, qui l'exigent de plus en plus contractuellement ; les entreprises détenant des données personnelles sensibles (santé, RH, patrimoine) ; et toute activité dont le chiffre d'affaires s'arrête si le système d'information s'arrête. Si vous êtes dans l'un de ces cas, le sujet mérite une étude de votre contrat.

Questions fréquentes

Assurance cyber : vos questions

Ma RC Pro ou ma multirisque couvre-t-elle une cyberattaque ?
En principe non. La multirisque indemnise un dommage matériel, et la plupart comportent une exclusion cyber. La RC Pro couvre une faute envers un client, pas l'attaque que vous subissez. Le contrat cyber est conçu pour ce risque.
La rançon est-elle remboursée ?
Certains contrats la prennent en charge, sous conditions. Le dépôt de plainte dans les 72 heures est obligatoire pour être indemnisé (art. L. 12-10-1 du Code des assurances). Payer reste une décision à prendre avec la cellule de crise : le paiement ne promet pas la restitution des données.
Une petite entreprise est-elle vraiment visée ?
Oui. L'hameçonnage et les rançongiciels touchent aussi les TPE, souvent moins protégées que les grands groupes. Plus l'entreprise dépend de son informatique pour produire, facturer ou être payée, plus l'arrêt coûte cher.
Que faire dans les premières heures d'une attaque ?
Déconnecter du réseau les postes touchés sans les éteindre, appeler la cellule de crise de l'assureur, porter plainte dans les 72 heures, ne rien payer avant l'avis de la cellule. Si des données personnelles sont touchées, la notification à la CNIL suit dans le même délai.
Combien coûte une assurance cyber ?
La prime dépend du chiffre d'affaires, du secteur, du volume de données traitées et surtout des mesures de sécurité en place. Les mesures qui réduisent le risque réduisent aussi la prime.
Mon prestataire informatique n'est-il pas responsable ?
Il peut l'être s'il a commis une faute. Mais sa RC Pro ne couvre pas votre perte d'exploitation, et la recherche de responsabilité prend des mois. Votre contrat cyber joue selon vos propres garanties, sans attendre ce débat.
Quelles conditions les assureurs exigent-ils pour accepter le risque ?
Le marché s'est nettement durci. Les prérequis les plus fréquents : sauvegardes régulières dont au moins une déconnectée du réseau, authentification multifacteur sur les accès distants et les comptes à privilèges, système d'exploitation et logiciels maintenus à jour, antivirus ou EDR déployé, et sensibilisation des collaborateurs. Un questionnaire technique préalable est systématique au-delà d'une certaine taille.
La notification à la CNIL est-elle couverte ?
Les frais liés à la gestion d'une violation de données (analyse juridique, notification à la CNIL dans les 72 heures, information des personnes concernées, mise en place d'un numéro dédié) font partie des garanties standard d'un contrat cyber. C'est souvent le poste le plus utilisé en pratique, avant même l'indemnisation de la perte d'exploitation.

Pour aller plus loin

Sources

  • Code des assurances, article L. 12-10-1 (rançon et dépôt de plainte) ; règlement (UE) 2016/679 (RGPD), articles 33 et 34 (notification des violations de données) (Légifrance, EUR-Lex). Vérifié le 21/10/2026.

Par Romann Cabral-Vieira, courtier ORIAS 26000465, fondateur de CV Courtage & Conseil · parcours · Mis à jour le 21/10/2026. Page d'information générale : elle ne remplace pas l'étude de votre situation et de votre contrat.

Évaluer votre exposition cyber

Décrivez votre activité et votre informatique dans le questionnaire professionnel. Romann Cabral-Vieira vous répond sous 72 heures ouvrées avec une analyse de votre exposition et des offres comparées.

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→ dommages-ouvrage et TRC→ bris de machines→ tous risques matériel→ photovoltaïque→ parc éolien→ RC des élus locaux→ caution et garantie financière

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