Sources

  • Code des assurances, articles L. 211-1 (assurance obligatoire), L. 212-1 (Bureau central de tarification), L. 113-15-2 (résiliation après un an), A. 121-1 (clause de bonus-malus) et A. 335-9-1 (surprime des conducteurs novices) (Légifrance). Vérifié le 21/10/2026.

Par Romann Cabral-Vieira, courtier ORIAS 26000465, fondateur de CV Courtage & Conseil · parcours · Mis à jour le 21/10/2026. Page d'information générale : elle ne remplace pas l'étude de votre situation et de votre contrat.