En détail
Quelles garanties contient un contrat de prévoyance TNS ?
Un contrat complet s'articule autour de quatre briques, qu'il faut regarder séparément car elles ne se pilotent pas de la même façon.
| Garantie | Ce qu'elle couvre | Le point à surveiller |
|---|---|---|
| Indemnités journalières | Complète le revenu pendant l'arrêt de travail, après franchise. | Franchise (15, 30, 90 jours) et exclusions dos / psy. |
| Invalidité | Rente ou capital en cas d'incapacité permanente, totale ou partielle. | Définition de l'invalidité : professionnelle ou fonctionnelle. |
| Frais généraux | Prend en charge les charges fixes de l'entreprise pendant l'arrêt du dirigeant. | Durée d'indemnisation et justificatifs comptables exigés. |
| Décès / PTIA | Capital ou rente versés aux bénéficiaires désignés. | Rédaction de la clause bénéficiaire et option rente éducation. |
Certains contrats souscrits au moment de la création d'entreprise ne comportent qu'une indemnité journalière symbolique et un capital décès forfaitaire. C'est mieux que rien, mais cela ne protège ni le revenu réel ni l'entreprise.
Que vaut l'avantage fiscal Madelin ?
Les cotisations d'un contrat labellisé Madelin sont déductibles du bénéfice imposable dans la limite de 3,75 % du revenu professionnel majorés de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, le total ne pouvant excéder 3 % de huit fois ce plafond.
Avec un PASS 2026 fixé à 48 060 €, cela donne concrètement : une part forfaitaire de 3 364 € déductible quel que soit le revenu, et un plafond maximal de déduction de l'ordre de 11 534 € par an. Pour un dirigeant imposé à la tranche marginale de 41 %, une cotisation annuelle de 3 000 € revient donc à un effort réel d'environ 1 770 €.
Quels points font la différence entre deux contrats ?
À prime comparable, l'écart de protection entre deux contrats vient souvent de ces cinq clauses.
- Les exclusions dos et psy. Beaucoup de contrats les excluent, ou ne les couvrent qu'en cas d'hospitalisation ou d'intervention chirurgicale. Faire lever cette restriction est souvent le premier motif de changement de contrat.
- La définition de l'invalidité. Certains contrats évaluent l'incapacité au regard de votre profession, d'autres de toute profession. Pour un artisan qui ne peut plus porter de charges mais pourrait théoriquement occuper un poste sédentaire, la différence entre les deux définitions décide de tout.
- Le barème d'invalidité. Certains contrats appliquent un barème purement fonctionnel, d'autres un barème croisé fonctionnel/professionnel, plus favorable aux métiers manuels.
- Le maintien de garantie à la retraite ou en cas de cessation. Certains contrats s'arrêtent brutalement à 65 ans ou à la cessation d'activité, y compris si un sinistre est en cours.
- La revalorisation des prestations. Sur un arrêt de plusieurs années, une indemnité non revalorisée perd mécaniquement de sa valeur.
Combien coûte une prévoyance TNS bien calibrée ?
La prime dépend de l'âge, du revenu à garantir, de la catégorie professionnelle (un couvreur ne paie pas le même tarif qu'un consultant) et surtout de la franchise retenue. À titre d'exemple, pour un dirigeant de 40 ans souhaitant garantir un revenu de 45 000 € avec une franchise de 30 jours, la cotisation annuelle se situe généralement dans une fourchette de 1 200 à 2 500 € selon le niveau de garanties et l'assureur : soit, après déduction Madelin, un effort réel sensiblement inférieur.
L'écart entre le haut et le bas de cette fourchette ne se joue pas sur le prix mais sur les exclusions. C'est ce que la lecture des conditions générales permet de comparer.
Que vérifions-nous à l'étude d'un contrat ?
Sur un dossier de prévoyance TNS, notre relecture porte sur six points : le montant réellement garanti rapporté au revenu net et aux charges fixes ; la franchise et sa cohérence avec la trésorerie personnelle ; les exclusions dos et psy ; la définition de l'invalidité et le barème appliqué ; l'existence et la durée de la garantie frais généraux ; enfin, la cohérence avec le reste de la protection du dirigeant : garantie homme-clé, santé collective et épargne retraite.