Page liéeCourtier en assurance vie et épargne
L'assurance vie est l'un des outils de transmission les plus efficaces en France. Tout son intérêt peut pourtant être annulé par quelques lignes rédigées à la souscription et jamais relues : la clause bénéficiaire.
Que décide la clause bénéficiaire ?
La clause désigne qui recevra le capital à votre décès, en dehors de la succession. C'est elle qui s'applique, pas le partage prévu pour le reste de votre patrimoine. Une clause standard, « mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers », semble suffisante. Elle cesse souvent de l'être après un divorce, un remariage ou dans une famille recomposée.
Quelles sont les erreurs fréquentes ?
| Formulation | Ce qui se passe | Ce qu'il faut faire |
|---|---|---|
| « Mon épouse, Madame X » | Après un divorce, Madame X reste bénéficiaire tant que la clause n'est pas modifiée | Mettre la clause à jour à chaque changement de situation |
| « Mon conjoint » | Vise le conjoint marié au jour du décès : un partenaire de PACS ou un concubin n'est pas concerné | Nommer la personne, avec ses nom, prénoms et date de naissance |
| « Mes enfants » | Vise tous les enfants, y compris ceux nés d'une autre union | Préciser si c'est l'intention, et prévoir la représentation d'un enfant prédécédé |
| « Mes héritiers » | Capital réparti selon les règles de la succession, avec une fiscalité calculée par bénéficiaire | Préférer une désignation nominative quand c'est possible |
| Bénéficiaire mineur | Capital géré par le représentant légal jusqu'à sa majorité | Prévoir un administrateur ou une remise différée selon les cas |
L'avis du courtier
« L'erreur que je vois le plus, ce sont des clients qui ont choisi avec leur banque la clause standard. Le cas d'un homme ou d'une femme vivant seul et sans enfant doit être retravaillé, pour que le bénéficiaire soit la personne qu'il souhaite, et pas forcément celle que désignent les règles communes de la succession. »
Romann Cabral-Vieira, courtier en assurances, fondateur de CV Courtage & Conseil
Quelles clauses plus précises existent ?
- Les quotes-parts : plusieurs bénéficiaires, chacun avec un pourcentage.
- La clause démembrée : l'usufruit au conjoint, la nue-propriété aux enfants. Le conjoint dispose du capital de son vivant, les enfants le recueillent à son décès.
- La faculté de renonciation : un bénéficiaire peut renoncer à tout ou partie du capital au profit du rang suivant, ce qui laisse une marge d'ajustement au moment du décès.
- La désignation par testament : la clause peut renvoyer à un testament déposé chez un notaire, plus facile à garder confidentiel.
Que change l'acceptation du bénéficiaire ?
Un bénéficiaire peut accepter le bénéfice du contrat, avec votre accord écrit. Une fois acceptée, la clause ne peut plus être modifiée sans son consentement, et les rachats peuvent être bloqués. L'acceptation sert dans certains montages, elle se décide en connaissance de cause.
Comment le capital est-il imposé au décès ?
Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €, tous contrats confondus. Pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s'applique aux primes, et les gains sont exonérés. Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont exonérés dans tous les cas.
Des primes manifestement exagérées au regard de vos revenus et de votre patrimoine peuvent être réintégrées dans la succession à la demande des héritiers. C'est une limite à garder en tête dans les familles recomposées.
Quand relire sa clause ?
- mariage, PACS, divorce, séparation ;
- naissance ou adoption ;
- décès d'un bénéficiaire ;
- achat immobilier ou vente d'une entreprise qui change votre patrimoine.
Nous relisons la clause de chacun de vos contrats lors d'un devis de placement. Voir aussi PER ou assurance vie.
Sources
- Code des assurances, articles L. 132-8 (désignation), L. 132-9 (acceptation), L. 132-12 et L. 132-13 (primes manifestement exagérées) ; Code général des impôts, articles 757 B, 796-0 bis et 990 I (Légifrance). Vérifié le 21/10/2026.
Par Romann Cabral-Vieira, courtier ORIAS 26000465, fondateur de CV Courtage & Conseil · parcours · Mis à jour le 21/10/2026. Article d'information générale : il ne remplace pas l'étude de votre situation.