Courtier en assurance décennale :
votre dossier RCD monté par un spécialiste construction

Ce que couvre la décennale

Quelles garanties jouent après la réception des travaux ?

Après la réception des travaux, la loi enchaîne trois garanties à la charge du constructeur. Seule la décennale doit obligatoirement être assurée par lui. La dommages-ouvrage, elle, est souscrite par le maître d'ouvrage.

Avant la réception, aucune de ces garanties ne joue : les dommages en cours de chantier relèvent de la tous risques chantier. Les dommages causés à des tiers relèvent de la responsabilité civile professionnelle.

Les règles qui font perdre des sinistres

Que ne dit pas votre attestation ?

Seules les activités listées sont couvertes. Un maçon qui pose une isolation thermique par l'extérieur, un couvreur qui installe des panneaux photovoltaïques, un plombier qui pose une pompe à chaleur : si l'activité n'est pas inscrite aux conditions particulières, le sinistre n'est pas garanti. Le constructeur en répond alors sur ses fonds propres pendant dix ans. Exemples et méthode de vérification dans notre article « la définition de votre activité est votre premier risque ».

Le contrat qui paie est celui de l'ouverture du chantier. La décennale fonctionne en capitalisation : le contrat actif à la date d'ouverture du chantier couvre ce chantier pendant les dix ans qui suivent la réception, même si vous changez d'assureur ou cessez votre activité. Gardez donc chaque attestation, classée par année, au moins dix ans après votre dernier chantier.

Les techniques non courantes demandent un accord préalable. Un procédé sans DTU ni avis technique en cours de validité n'est pas couvert d'office. Il faut le déclarer à l'assureur et obtenir son accord avant le chantier.

Notre méthode

Comment montons-nous votre dossier décennale ?

Questions fréquentes

Assurance décennale : vos questions