Sources

  • Code des transports, article L. 6131-2 ; règlement (UE) 2018/1139 et règlement d'exécution (UE) 2019/947 (catégories d'exploitation, scénarios STS-01 et STS-02) (EUR-Lex, Légifrance). Vérifié le 19/10/2026.

Par Romann Cabral-Vieira, courtier ORIAS 26000465, fondateur de CV Courtage & Conseil · parcours · Mis à jour le 19/10/2026. Page d'information générale : elle ne remplace pas l'étude de votre situation et de votre contrat.