Étude de risque
Qu'examine le garant ?
L'instruction porte sur votre entreprise et sur vous. Anticiper les pièces attendues fait gagner plusieurs semaines, et évite le refus pour dossier incomplet.
1. Les états financiers
Les deux derniers exercices détaillés, liasses fiscales complètes, ainsi que celles de la holding si elle existe. Le garant regarde les capitaux permanents, la trésorerie, le niveau d'endettement et la régularité des résultats. Une perte sur le dernier exercice n'est pas rédhibitoire, mais elle appelle une explication écrite.
2. Le capital social et sa libération
Le montant du capital compte, mais sa libération effective compte davantage. Un capital souscrit mais non libéré est une promesse, pas une ressource. La répartition entre personnes physiques et morales est également examinée, ainsi que l'organigramme du groupe avec les pourcentages de détention.
3. La fiche patrimoniale du dirigeant
C'est la pièce qui surprend le plus. Le garant demande au dirigeant, et souvent à son conjoint, le détail de ses revenus, de son patrimoine immobilier, de ses crédits en cours, du solde restant dû et du nombre d'hypothèques inscrites. La raison est simple : sur une petite structure, la caution est fréquemment adossée à un engagement personnel du dirigeant.
4. L'agrément et le cadre réglementaire
Agrément préfectoral pour une école de conduite, carte professionnelle pour un agent immobilier, immatriculation Atout France pour une agence de voyages : le garant vérifie que le cadre réglementaire est en règle et que la garantie demandée correspond bien à l'activité exercée et aux montants effectivement maniés.
5. Le cas de la création d'entreprise
Sans historique comptable, le garant demande un business plan complet : présentation du projet, aspects ressources humaines, marché, stratégie, structure, et prévisions financières sur trois ans avec visibilité sur les capitaux permanents : capital social, comptes courants, emprunts bancaires. En cas de reprise, le protocole d'acquisition signé avec levée des conditions suspensives est exigé.
Anticipez le renouvellement. Une garantie financière se renouvelle chaque année, et son maintien dépend des comptes du dernier exercice. Un dossier présenté trois semaines avant l'échéance, avec des bilans non déposés, se solde régulièrement par une interruption : laquelle vous prive du droit d'exercer. Le bon rythme consiste à préparer le renouvellement dès l'arrêté des comptes.
L'avis du courtier
« Sur les garanties financières, les points les plus bloquants sont un renouvellement préparé trop tard et une liasse fiscale manquante. »
Romann Cabral-Vieira, courtier en assurances, fondateur de CV Courtage & Conseil
