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Une RC professionnelle rassure. Mais un contrat mal calibré donne une fausse sécurité, qui ne se révèle qu'au moment du sinistre. Le chiffre qui compte est la ligne du tableau des garanties qui s'appliquera à votre sinistre.
Comment lire le tableau des garanties ?
| Ligne du contrat | Ce qu'elle signifie | La question à se poser |
|---|---|---|
| Plafond par sinistre | Le maximum payé pour un même événement | Couvre-t-il le pire sinistre réaliste chez votre plus gros client ? |
| Plafond par année d'assurance | Le maximum payé pour tous les sinistres de l'année | Deux sinistres la même année épuiseraient-ils la garantie ? |
| Sous-limites | Plafonds réduits pour certains dommages | Les dommages immatériels non consécutifs ont-ils une sous-limite ? |
| Franchise | La part qui reste à votre charge à chaque sinistre | Pouvez-vous la payer plusieurs fois dans l'année ? |
Pourquoi le plafond annuel compte-t-il ?
Beaucoup de contrats fixent un plafond par sinistre et un plafond par année d'assurance. Le second s'épuise.
Le risque est plus fort pour les sinistres en série : un même défaut répété chez plusieurs clients. Selon le contrat, ils sont regroupés en un seul sinistre ou comptés séparément. Le mode de déclenchement joue aussi : voir notre article base réclamation ou fait dommageable.
Comment calibrer le plafond ?
Un contrat d'entrée de gamme peut sembler suffisant pour une petite structure. Mais les grands donneurs d'ordre imposent souvent, dans leurs contrats ou cahiers des charges, un plafond minimal de garantie. Un écart entre ce qui est exigé et ce que vous avez souscrit peut vous faire perdre un marché, ou laisser la différence à votre charge le jour du sinistre.
Pour calibrer le plafond, quatre éléments :
- les exigences écrites de vos clients (contrat, cahier des charges, marché public) ;
- le chiffre d'affaires réalisé avec votre plus gros client ;
- la valeur des biens qui vous sont confiés ;
- la nature des dommages que vous pouvez causer : corporels, matériels, ou purement financiers.
L'avis du courtier
« L'erreur que je vois le plus dans les contrats de RC Pro, c'est la mauvaise description de l'activité. Pour certains corps de métier, c'est aussi l'absence de garantie des biens confiés. »
Romann Cabral-Vieira, courtier en assurances, fondateur de CV Courtage & Conseil
Qu'est-ce qu'un dommage immatériel non consécutif ?
Un dommage immatériel consécutif découle d'un dommage matériel ou corporel garanti : la machine que vous avez abîmée arrête la production de votre client. Un dommage immatériel non consécutif est une perte purement financière, sans dommage matériel préalable : une erreur de conseil, un retard de livraison, un calcul faux.
Pour les activités de conseil, d'ingénierie, d'informatique ou d'expertise, c'est le cœur du risque. C'est aussi une ligne souvent exclue ou plafonnée bas dans les contrats d'entrée de gamme.
Quelle franchise choisir ?
Relever la franchise fait baisser la prime. Le calcul n'est bon que si l'entreprise peut absorber cette franchise plusieurs fois dans l'année sans mettre sa trésorerie en danger. Une franchise exprimée en pourcentage du sinistre, avec un minimum et un maximum, se lit avec attention.
Nous relisons votre tableau des garanties ligne par ligne, avec vos contrats clients en regard. Voir notre page RC professionnelle.
Sources
- Code des assurances, articles L. 124-1 à L. 124-5 (assurance de responsabilité, déclenchement de la garantie) (Légifrance). Vérifié le 21/10/2026.
- Le contenu d'un contrat de RC Pro est détaillé sur notre page RC professionnelle.
Par Romann Cabral-Vieira, courtier ORIAS 26000465, fondateur de CV Courtage & Conseil · parcours · Mis à jour le 21/10/2026. Article d'information générale : il ne remplace pas l'étude de votre situation.