Sources

  • Code des assurances, articles L. 121-5 (règle proportionnelle) et L. 121-12 (recours de l'assureur et renonciation à recours) (Légifrance). Vérifié le 19/10/2026.
  • Pour l'outil de production fixe, voir notre page bris de machines.

Par Romann Cabral-Vieira, courtier ORIAS 26000465, fondateur de CV Courtage & Conseil · parcours · Mis à jour le 19/10/2026. Page d'information générale : elle ne remplace pas l'étude de votre situation et de votre contrat.