Page liéeCourtier en assurance décennale : votre dossier RCD monté par un spécialiste construction
Comment l'assureur calcule-t-il la prime ?
La prime de décennale se calcule le plus souvent sur le chiffre d'affaires hors taxes, avec un taux qui dépend de chaque activité exercée et une prime minimale. Le chiffre d'affaires déclaré à la souscription est en général régularisé ensuite sur le chiffre réel. Le tarif varie aussi d'une compagnie à l'autre, parce que chacune a sa propre appréciation des métiers et des profils.
| Critère | Effet sur la prime | Ce que vous pouvez faire |
|---|---|---|
| Activités déclarées | Le premier facteur. Étanchéité, gros œuvre, photovoltaïque ou techniques non courantes coûtent plus que la peinture ou la plâtrerie | Déclarer exactement ce que vous faites, ni plus ni moins |
| Chiffre d'affaires | Base de calcul de la prime | Le déclarer au plus juste, activité par activité |
| Expérience et qualifications | Un dirigeant expérimenté et qualifié rassure le souscripteur | Joindre diplômes, certificats de travail, qualifications |
| Sinistralité | Des sinistres récents augmentent la prime ou réduisent le choix d'assureurs | Présenter chaque sinistre avec ses circonstances et son montant |
| Sous-traitance confiée | Une part élevée sous-traitée pèse sur le tarif | Travailler avec des sous-traitants assurés et le prouver |
| Création d'entreprise | Pas d'historique : choix plus réduit, prime de départ souvent plus haute | Documenter l'expérience acquise comme salarié |
| Montant maximal de chantier, zone d'intervention | Des chantiers plus gros ou plus loin élargissent le risque | Fixer des plafonds cohérents avec vos marchés |
| Franchise et garanties complémentaires | Une franchise plus haute réduit la prime ; les garanties ajoutées l'augmentent | Choisir les garanties utiles à vos chantiers |
L'avis du courtier
« D'après mon expérience, ce qui fait le plus monter une prime décennale, c'est l'activité déclarée, et le fait que l'entreprise fasse appel à des sous-traitants. »
Romann Cabral-Vieira, courtier en assurances, fondateur de CV Courtage & Conseil
Pourquoi déclarer un chiffre d'affaires trop bas coûte cher
Sous-déclarer son chiffre d'affaires ou oublier une activité fait baisser la prime de départ, mais l'économie se paie au sinistre. Une omission de bonne foi réduit l'indemnité dans la proportion de la prime qui aurait dû être payée (art. L. 113-9 du Code des assurances) ; une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat (art. L. 113-8). En décennale, ce sinistre peut arriver neuf ans plus tard.
Comment payer une prime juste sans être moins bien couvert ?
- Déclarer la liste d'activités exacte : une activité inutile coûte, une activité oubliée n'est pas couverte.
- Présenter un dossier complet dès la première demande : expérience, qualifications, chiffre d'affaires par activité, sinistralité expliquée.
- Ajuster la franchise à votre trésorerie.
- Faire comparer plusieurs compagnies à garanties identiques, liste d'activités et plafonds compris.
- Revoir le contrat quand l'activité change, plutôt qu'à la suite d'un refus de garantie.
Les pièges à éviter
- Une attestation « toutes activités » à prix bas, émise par un assureur dont la solidité n'est pas vérifiable.
- Un tarif annoncé sans questionnaire : il change dès que le souscripteur connaît le dossier.
- Une comparaison sur la seule prime, sans regarder la liste d'activités, les plafonds et les franchises.
Les pièces à réunir pour un devis sont listées sur notre page courtier en assurance décennale.
Cet article donne une information générale. Le conseil sur votre situation suppose l'analyse de vos conditions particulières, de vos activités et de vos chantiers.
Sources
- Code civil, articles 1792 à 1792-7 ; Code des assurances, articles L. 241-1, L. 242-1, L. 243-2, L. 243-3 et L. 243-4 (Légifrance). Vérifié le 19/10/2026.
- Code des assurances, articles L. 113-3, L. 113-8 et L. 113-9 (Légifrance).