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Sommaire de l'article
- Qu'est-ce qu'un produit structuré ?
- Capital garanti, capital protégé : quelle différence ?
- Comment fonctionne un autocall ? Un exemple
- Quels sont les risques ?
- Combien coûte un produit structuré ?
- Quelles règles encadrent la vente ?
- À qui un produit structuré peut-il convenir ?
- Les points à vérifier avant de souscrire
Qu'est-ce qu'un produit structuré ?
Un produit structuré est un placement à formule. La banque qui l'émet s'engage à verser, à des dates fixées, un gain et le remboursement du capital selon l'évolution d'un sous-jacent, le plus souvent un indice d'actions. La formule, la durée maximale (souvent 8 à 12 ans) et les conditions de remboursement sont connues dès le départ.
En France, la plupart de ces produits sont logés dans des contrats d'assurance vie, comme unités de compte. Selon l'étude du pôle commun AMF-ACPR de juin 2026, environ 80 % des produits structurés sont distribués de cette façon, et 20 % sur des comptes-titres.
Logé dans une assurance vie, le produit suit la fiscalité du contrat (abattement après 8 ans, transmission hors succession dans les limites légales). Voir notre page courtier en assurance vie.
Capital garanti, capital protégé : quelle différence ?
Les deux expressions sont souvent confondues. Elles n'engagent pas la même personne.
| Support | Qui s'engage | Ce qui est assuré au souscripteur |
|---|---|---|
| Fonds en euros | L'assureur | Le capital, dans les conditions du contrat, à tout moment |
| Unité de compte classique (fonds, actions) | Personne | Un nombre d'unités de compte, pas leur valeur (art. L. 131-1 du Code des assurances) |
| Produit structuré à protection totale | La banque émettrice | Le capital à l'échéance, sauf défaut de l'émetteur |
| Produit structuré à protection conditionnelle | La banque émettrice | Le capital à l'échéance si l'indice n'a pas franchi une barrière ; sinon, une perte égale à la baisse de l'indice, qui peut être totale |
| Produit structuré sans protection | Personne | Aucun montant minimal |
Sur les 4 046 produits en cours de vie fin 2024 étudiés par l'AMF et l'ACPR, 14 % offraient une protection totale et inconditionnelle, 57 % une protection conditionnelle, 3 % une protection partielle et 26 % aucune protection. Dans tous les cas, la protection ne s'applique pas en cas de sortie anticipée et dépend de la solvabilité de l'émetteur.
Une règle simple en découle : sur un produit structuré, l'expression « capital garanti » n'est exacte que si une garantie juridique existe, et il faut savoir qui la donne. Dans les autres cas, on parle de « capital protégé à l'échéance, sous conditions », et ces conditions doivent être écrites.
Comment fonctionne un autocall ? Un exemple
L'autocall est la formule la plus répandue. Chaque année, à une date d'observation, on compare l'indice à son niveau de départ. S'il est au-dessus, le produit s'arrête : le capital est remboursé avec un coupon pour chaque année écoulée. Sinon, le produit continue jusqu'à l'observation suivante, et au plus tard jusqu'à l'échéance.
Exemple de fonctionnement, non contractuel. Durée maximale de 10 ans, coupon de 6 % par année écoulée, barrière de protection à 60 % du niveau de départ de l'indice, 10 000 € investis.
| Scénario | Ce qui se passe | Montant remboursé |
|---|---|---|
| Favorable | L'indice est au-dessus de son niveau de départ à la 2e date d'observation | 11 200 € au bout de 2 ans (capital + 2 × 6 %) |
| Intermédiaire | L'indice ne revient jamais à son niveau de départ, mais termine à 80 % à l'échéance | 10 000 € au bout de 10 ans, sans gain |
| Défavorable | L'indice termine à 45 % de son niveau de départ, sous la barrière | 4 500 € au bout de 10 ans, soit une perte de 55 % |
| Défaut de l'émetteur | La banque émettrice fait défaut avant l'échéance | Tout ou partie du capital peut être perdu |
Dans ce schéma, le gain est plafonné au coupon, même si l'indice monte beaucoup plus, et les dividendes des actions de l'indice ne sont pas perçus. L'étude AMF-ACPR relève que, sur 2022-2024, les autocalls ont été remboursés par anticipation après environ 2 ans en moyenne, pour une échéance théorique de 8 à 12 ans : un contexte de marchés haussiers, qui ne préjuge pas des années à venir.
Quels sont les risques ?
- La perte en capital si l'indice franchit la barrière à l'échéance, ou si le produit n'a aucune protection.
- La sortie anticipée. Un rachat, un arbitrage ou un décès avant l'échéance se fait à la valeur de marché du jour, sans protection.
- Le défaut de l'émetteur. Le souscripteur porte le risque de la banque émettrice. Un fonds de garantie existe en cas de défaillance de l'assureur ; il ne couvre pas la défaillance de la banque émettrice.
- Le gain plafonné au coupon, sans les dividendes, et parfois réduit par un mécanisme de décrément.
- Le réinvestissement. Après un remboursement anticipé, les conditions offertes par les nouveaux produits peuvent être moins favorables.
- La complexité. Effet mémoire, décrément, panier d'indices : plus la formule a de mécanismes, plus elle est difficile à comparer.
Combien coûte un produit structuré ?
L'étude AMF-ACPR de juin 2026 donne des repères chiffrés, sur données déclarées par les acteurs :
| Repère | Valeur relevée |
|---|---|
| Coût d'entrée total moyen | 5,83 % (de 1,20 % à 13,16 %) |
| Dont rémunération moyenne du distributeur final | 3,15 % |
| Coût de sortie moyen | 0,71 % |
| Écart de performance avec des fonds indiciels répliquant les mêmes sous-jacents (65 produits) | 2,4 points en défaveur des produits structurés |
Ces coûts sont prélevés à l'entrée, quelle que soit la durée de vie réelle du produit : un autocall remboursé au bout de deux ans les supporte sur deux ans, pas sur dix. S'y ajoutent les frais du contrat d'assurance vie (frais sur versement, frais de gestion des unités de compte). Demandez le coût total, en euros et non annualisé, avant de souscrire.
Quelles règles encadrent la vente ?
- Le document d'informations clés (règlement PRIIPs) présente le produit, ses coûts et ses scénarios de performance, défavorables compris.
- Le devoir de conseil. Le distributeur recueille vos connaissances, votre expérience, votre situation financière, votre tolérance aux pertes et vos objectifs, et formalise par écrit pourquoi le produit vous convient (art. L. 522-5 du Code des assurances).
- La recommandation ACPR 2016-R-04 sur les unités de compte complexes : le produit doit être présenté comme un placement risqué, et non comme un support offrant des rendements attractifs et sûrs ; les scénarios défavorables et extrêmes sont exposés sans en minorer la probabilité ; le distributeur recueille la preuve que le souscripteur a compris le produit.
- La publicité doit être claire, exacte et non trompeuse (art. L. 132-27 du Code des assurances).
À qui un produit structuré peut-il convenir ?
À un épargnant qui dispose déjà d'une épargne de précaution disponible, dont l'horizon de placement couvre la durée maximale du produit, qui comprend la formule et accepte de perdre une partie de son capital dans le scénario défavorable. Le produit représente alors une part limitée du contrat, à côté du fonds en euros et d'autres unités de compte.
Il ne convient pas à une somme dont vous pourriez avoir besoin avant l'échéance, ni à un épargnant qui ne supporte aucune perte : le fonds en euros répond mieux à ce besoin.
L'avis du courtier
« Je ne sélectionne que deux ou trois produits structurés par mois, auprès de partenaires solides. UAF Life Patrimoine, plateforme du groupe Crédit Agricole Assurances, est mon partenaire de prédilection. Je ne place jamais un produit que je n'ai pas étudié avant. »
« Je les propose à tous les profils de clients, à une condition : disposer déjà d'une épargne de précaution disponible, sur un livret A ou un support équivalent, pour faire face aux urgences de la vie quotidienne. »
Romann Cabral-Vieira, courtier en assurances, fondateur de CV Courtage & Conseil
Les points à vérifier avant de souscrire
- Qui est l'émetteur, et quelle est sa notation ?
- La protection est-elle totale, conditionnelle ou absente ? Où se situe la barrière ?
- Quelle est la durée maximale, et suis-je prêt à attendre jusque-là ?
- Que se passe-t-il en cas de rachat ou de décès avant l'échéance ?
- Quel est le coût total d'entrée, en euros, et qui le perçoit ?
- Le gain est-il plafonné, et la formule comporte-t-elle un décrément ?
- Ai-je lu le document d'informations clés, scénarios défavorables compris ?
Cet article donne une information générale. Tout placement en unités de compte comporte un risque de perte en capital, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Le conseil sur votre situation est formalisé par écrit après l'analyse de votre profil, dans le cadre du devoir de conseil.
Sources
- Code des assurances, articles L. 131-1, L. 132-27 et L. 522-5 ; règlement (UE) n° 1286/2014 dit PRIIPs (Légifrance, EUR-Lex). Vérifié le 19/10/2026.
- Pôle commun AMF-ACPR, « Distribution, frais et performance des produits structurés », rapport final, juin 2026.
- ACPR, recommandation 2016-R-04 sur la commercialisation des contrats d'assurance vie en unités de compte constituées d'instruments financiers complexes (version du 6 décembre 2019).
- Service-Public.fr, imposition des revenus d'un contrat d'assurance vie (page vérifiée par Service-Public le 15/04/2026).