Page liéeAssurance habitation : des capitaux qui suivent vos biens
La sous-assurance est l'un des pièges les plus coûteux de l'assurance habitation. Elle ne se voit pas à la souscription : le contrat semble complet, la prime est payée, rien ne signale le problème jusqu'au jour d'un sinistre.
Comment fonctionne la règle proportionnelle ?
Quand le capital déclaré est inférieur à la valeur réelle des biens, l'assureur réduit l'indemnité dans la même proportion (art. L. 121-5 du Code des assurances). La règle frappe surtout les sinistres partiels, les plus fréquents.
En cas de destruction totale, l'indemnité est de toute façon limitée au capital déclaré. La sous-assurance fait donc perdre deux fois : sur les petits sinistres par la règle proportionnelle, sur les gros par le plafond.
Au nombre de pièces ou au capital : quelle différence ?
| Méthode | Comment l'assureur fixe la couverture | Le risque |
|---|---|---|
| Au nombre de pièces et à la surface | Le bâtiment est couvert sans capital à déclarer, selon les caractéristiques déclarées | Une pièce non déclarée (combles aménagés, véranda, sous-sol) expose à une réduction d'indemnité |
| Au capital | Vous déclarez un montant pour le mobilier, parfois pour le bâtiment | Un capital trop bas déclenche la règle proportionnelle |
Dans les deux cas, une déclaration inexacte se paie : réduction proportionnelle de l'indemnité si elle est de bonne foi (art. L. 113-9), nullité si elle est intentionnelle.
Pourquoi les capitaux deviennent-ils insuffisants ?
- Les achats s'accumulent : électroménager, informatique, mobilier, alors que le capital reste celui de la souscription.
- Les travaux : véranda, extension, combles aménagés, cuisine neuve, rarement déclarés à l'assureur.
- L'indexation : les contrats suivent un indice, qui ne reflète pas toujours la hausse réelle du coût de reconstruction et du mobilier.
- Les objets de valeur : bijoux, œuvres, collections, souvent soumis à un plafond spécifique et à des conditions de protection.
L'avis du courtier
« Ce que je trouve le plus dans les contrats habitation, ce sont des capitaux soit trop faibles, soit trop élevés. Je vois aussi l'absence de garanties de base comme la valeur à neuf, ou même la garantie des dommages électriques. »
Romann Cabral-Vieira, courtier en assurances, fondateur de CV Courtage & Conseil
Comment vérifier son contrat ?
- Relire les conditions particulières : nombre de pièces, surface, capital mobilier, plafond objets de valeur.
- Faire l'inventaire pièce par pièce, avec une estimation en valeur de remplacement.
- Lister les travaux réalisés depuis la souscription.
- Vérifier si le contrat indemnise en valeur à neuf ou après déduction de la vétusté.
Gardez factures et photos dans un espace hors du logement, sur un service en ligne par exemple : ce sont elles qui feront la preuve après un sinistre. Voir notre page assurance habitation.
Sources
- Code des assurances, articles L. 113-8, L. 113-9 et L. 121-5 (Légifrance). Vérifié le 21/10/2026.
Par Romann Cabral-Vieira, courtier ORIAS 26000465, fondateur de CV Courtage & Conseil · parcours · Mis à jour le 21/10/2026. Article d'information générale : il ne remplace pas l'étude de votre situation.