Page liéeAssurance flotte automobile et transport : un contrat pour tout votre parc
La multirisque professionnelle couvre en général vos stocks dans vos locaux. Dès qu'une marchandise en sort, pour être livrée à un client, reçue d'un fournisseur ou transférée entre deux sites, elle bascule dans un vide de couverture que peu d'entreprises identifient avant le sinistre.
Pourquoi l'assurance du transporteur ne suffit-elle pas ?
Le transporteur répond des pertes et avaries, mais dans des limites fixées par la loi et les conventions :
- En national, les contrats types plafonnent son indemnité au poids de la marchandise, avec des plafonds par kilogramme, par colis ou par tonne.
- En international par route, la convention CMR limite l'indemnité à 8,33 droits de tirage spéciaux par kilogramme de poids brut.
- Dans certains cas, il ne doit rien : force majeure, vice propre de la marchandise, emballage insuffisant fourni par l'expéditeur.
Qui doit assurer la marchandise à l'international ?
À l'international, l'incoterm du contrat de vente fixe le moment où le risque passe du vendeur à l'acheteur. Celui qui porte le risque a intérêt à assurer.
| Incoterm | Qui porte le risque pendant le transport principal | Assurance |
|---|---|---|
| EXW, FCA, FOB | L'acheteur | À la charge de l'acheteur, s'il le souhaite |
| CPT, CFR | L'acheteur, alors que le vendeur paie le transport | Piège fréquent : l'acheteur pense être couvert, il ne l'est pas |
| CIP | L'acheteur | Le vendeur doit l'assurer, en garanties étendues (clauses A) |
| CIF | L'acheteur | Le vendeur doit l'assurer, en garanties minimales (clauses C) |
| DAP, DPU, DDP | Le vendeur jusqu'à destination | À la charge du vendeur |
Quelles formules de contrat existent ?
- La police au voyage couvre une expédition ponctuelle.
- La police à alimenter fonctionne par déclarations au fil des expéditions, pour des volumes variables (négoce, vente en ligne).
- La police annuelle ou flottante couvre automatiquement toutes les expéditions, avec un ajustement sur le chiffre d'affaires transporté.
Les garanties existent en deux niveaux : tous risques, qui couvre tout ce qui n'est pas exclu, et accidents caractérisés, limité aux événements listés (accident du véhicule, incendie, naufrage). La valeur assurée est en général la valeur de facture, augmentée des frais de transport et d'une marge pour le profit espéré.
Que faire à la réception d'une marchandise abîmée ?
Beaucoup de refus d'indemnisation viennent d'une réception mal faite. Trois réflexes :
- inscrire sur le bon de livraison des réserves précises (« carton écrasé, 3 colis sur 10 mouillés ») et non « sous réserve de déballage » ;
- confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours, hors jours fériés (art. L. 133-3 du Code de commerce) ;
- conserver la marchandise et l'emballage pour l'expertise, et prévenir votre assureur sans attendre.
Et si vous livrez avec vos propres véhicules ?
Si vous livrez avec vos propres véhicules, la marchandise n'est pas couverte par le contrat flotte, qui assure le véhicule. Il faut une garantie marchandises transportées, en extension ou en contrat séparé. Voir notre page flotte et transport.
Sources
- Code de commerce, article L. 133-3 ; convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) du 19 mai 1956, article 23 ; règles Incoterms 2020 de la Chambre de commerce internationale. Vérifié le 21/10/2026.
Par Romann Cabral-Vieira, courtier ORIAS 26000465, fondateur de CV Courtage & Conseil · parcours · Mis à jour le 21/10/2026. Article d'information générale : il ne remplace pas l'étude de votre situation.