Les travailleurs non-salariés — gérants majoritaires de SARL, entrepreneurs individuels, artisans, commerçants, professions libérales — relèvent d'un régime de protection sociale obligatoire nettement moins protecteur que celui des salariés. Tant que tout va bien, personne ne s'en aperçoit. Le jour d'un arrêt de travail long, l'écart devient brutal : le revenu s'effondre pendant que les charges de l'entreprise, elles, continuent de courir à l'identique.
C'est l'angle mort le plus coûteux de la protection du dirigeant, et paradoxalement l'un des plus faciles à corriger. Voici comment le contrat se construit, et surtout où se cachent les pièges.
Ce que verse réellement le régime obligatoire
Un gérant majoritaire ou un artisan affilié à la Sécurité sociale des indépendants perçoit des indemnités journalières calculées sur la moyenne de ses revenus des trois dernières années, après un délai de carence de 3 jours en cas d'hospitalisation et de 7 jours en cas de maladie ou d'accident. Le montant est plafonné, et pour un revenu moyen d'indépendant il tourne autour de quelques dizaines d'euros par jour.
Trois précisions qui changent tout dans la pratique :
- Les indemnités sont calculées sur le revenu déclaré. Un dirigeant qui optimise sa rémunération au profit des dividendes réduit mécaniquement ses droits.
- Une période d'affiliation minimale est exigée. Un créateur d'entreprise récent peut n'avoir droit à rien.
- Au-delà de trois ans d'arrêt, on bascule vers une pension d'invalidité, dont le montant est encore inférieur.
Les quatre garanties d'un contrat de prévoyance TNS
Un contrat complet s'articule autour de quatre briques, qu'il faut regarder séparément car elles ne se pilotent pas de la même façon.
| Garantie | Ce qu'elle couvre | Le point à surveiller |
|---|---|---|
| Indemnités journalières | Complète le revenu pendant l'arrêt de travail, après franchise. | Franchise (15, 30, 90 jours) et exclusions dos / psy. |
| Invalidité | Rente ou capital en cas d'incapacité permanente, totale ou partielle. | Définition de l'invalidité : professionnelle ou fonctionnelle. |
| Frais généraux | Prend en charge les charges fixes de l'entreprise pendant l'arrêt du dirigeant. | Durée d'indemnisation et justificatifs comptables exigés. |
| Décès / PTIA | Capital ou rente versés aux bénéficiaires désignés. | Rédaction de la clause bénéficiaire et option rente éducation. |
Beaucoup de contrats vendus en agence bancaire au moment de la création d'entreprise ne comportent qu'une indemnité journalière symbolique et un capital décès forfaitaire. C'est mieux que rien, mais cela ne protège ni le revenu réel ni l'entreprise.
L'avantage fiscal Madelin : ce qu'il vaut vraiment
Les cotisations d'un contrat labellisé Madelin sont déductibles du bénéfice imposable dans la limite de 3,75 % du revenu professionnel majorés de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, le total ne pouvant excéder 3 % de huit fois ce plafond.
Avec un PASS 2026 fixé à 48 060 €, cela donne concrètement : une part forfaitaire de 3 364 € déductible quel que soit le revenu, et un plafond maximal de déduction de l'ordre de 11 534 € par an. Pour un dirigeant imposé à la tranche marginale de 41 %, une cotisation annuelle de 3 000 € revient donc à un effort réel d'environ 1 770 €.
Les cinq points qui font la différence entre deux contrats
À prime comparable, l'écart de protection entre deux contrats vient presque toujours de ces cinq clauses.
- Les exclusions dos et psy. Affections dorsales et psychiques représentent une part majeure des arrêts longs chez les indépendants. Beaucoup de contrats les excluent, ou ne les couvrent qu'en cas d'hospitalisation ou d'intervention chirurgicale. Faire lever cette restriction est souvent le premier motif de changement de contrat.
- La définition de l'invalidité. Certains contrats évaluent l'incapacité au regard de votre profession, d'autres de toute profession. Pour un artisan qui ne peut plus porter de charges mais pourrait théoriquement occuper un poste sédentaire, la différence entre les deux définitions décide de tout.
- Le barème d'invalidité. Certains contrats appliquent un barème purement fonctionnel, d'autres un barème croisé fonctionnel/professionnel, plus favorable aux métiers manuels.
- Le maintien de garantie à la retraite ou en cas de cessation. Certains contrats s'arrêtent brutalement à 65 ans ou à la cessation d'activité, y compris si un sinistre est en cours.
- La revalorisation des prestations. Sur un arrêt de plusieurs années, une indemnité non revalorisée perd mécaniquement de sa valeur.
Combien coûte une prévoyance TNS bien calibrée ?
La prime dépend de l'âge, du revenu à garantir, de la catégorie professionnelle (un couvreur ne paie pas le même tarif qu'un consultant) et surtout de la franchise retenue. À titre d'ordre de grandeur, pour un dirigeant de 40 ans souhaitant garantir un revenu de 45 000 € avec une franchise de 30 jours, la cotisation annuelle se situe généralement dans une fourchette de 1 200 à 2 500 € selon le niveau de garanties et l'assureur — soit, après déduction Madelin, un effort réel sensiblement inférieur.
L'écart entre le haut et le bas de cette fourchette ne se joue pas sur le prix mais sur les exclusions. C'est précisément ce qu'un comparateur automatique ne sait pas mesurer, et ce que la mise en concurrence par un courtier permet d'objectiver.
Ce que nous vérifions systématiquement en audit
Sur un dossier de prévoyance TNS, notre relecture porte sur six points : le montant réellement garanti rapporté au revenu net et aux charges fixes ; la franchise et sa cohérence avec la trésorerie personnelle ; les exclusions dos et psy ; la définition de l'invalidité et le barème appliqué ; l'existence et la durée de la garantie frais généraux ; enfin, la cohérence avec le reste de la protection du dirigeant — garantie homme-clé, santé collective et épargne retraite.